Intervention de Gilles Carrez

Le classement des amendements, en commission comme en séance, obéit à des règles précises qui échappent à la présidence. Leur classement est donc incontestable. En revanche, lorsque M. Charles de Courson a présenté les deux amendements en question, j'aurais pu demander une suspension, que le Président m'aurait probablement accordée. Je n'imaginais pas, en faisant le compte des présents, que nous serions minoritaires.

Ce qui compte, c'est ce qui se passera en séance publique. Je signale à notre collègue Charles de Courson qu'en acceptant à son initiative ces deux amendements, la Commission a majoré, de manière rétroactive, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu de pas moins de dix points ! Cela témoigne d'un emballement plus que d'une réflexion approfondie.