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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement a pour but de rendre plus juste le bouclier fiscal en retirant les impôts locaux de son calcul. Il permet également d'éviter que l'État paie pour des décisions prises par les collectivités locales.

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