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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le dispositif des holdings permet une réduction de 75 %, soit davantage que les investissements intermédiés. Nous avons corrigé le dispositif en raison de problèmes d'optimisation fiscale et il est vrai que nous n'avons pas suffisamment pris en compte les spécificités des très petites entreprises. Un amendement que nous allons examiner ultérieurement règle le fond du problème.

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