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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je considère que le but de ces amendements est surtout d'exonérer de cotisations sociales lesdits offices du tourisme, exonération qui trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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