Intervention de Gilles Carrez

J'y suis défavorable. Tout d'abord, cet amendement s'appliquerait à l'impôt acquitté en 2009 sur les revenus de 2008. Cette rétroactivité défavorable aux contribuables n'est pas souhaitable. Par ailleurs, je n'exclue pas que la Commission ait un nouveau débat de fond sur l'impôt sur le revenu. C'est bien à notre initiative qu'ont pu être plafonnées les niches fiscales à compter de l'impôt acquitté sur les revenus de 2009. S'il faut poursuivre la réflexion, je ne suis pas opposé à ce que le débat continue lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. J'indique enfin que ce type d'amendement ne règle en aucune manière la question de la contribution aux charges publiques des ménages disposant de revenus imposés hors barème.