Intervention de Pierre Méhaignerie

Mes chers collègues, je vous rappelle que le président de la société Radio France est nommé par décret pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des commissions parlementaires compétentes. L'intervention des commissions parlementaires résulte de l'article 13 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Comme vous le savez, le Président de la République envisage de nommer M. Jean-Luc Hees président de la société Radio France. Le 8 avril, le CSA a émis un avis favorable à cette nomination et hier, 28 avril, la commission des affaires culturelles du Sénat également, par 20 voix pour, avec 19 votes blancs. Pour arriver au terme de ce processus encadrant doublement le pouvoir de nomination du chef de l'État, il appartient désormais à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale de se prononcer après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. C'est, monsieur Hees, la raison de votre présence parmi nous.

Je vous propose que nous organisions nos travaux en deux phases. La première, ouverte à la presse, sera consacrée à l'audition proprement dite de M. Hees ; celle-ci achevée, M. Hees nous quittera. La seconde consistera à émettre un avis sur le projet de nomination de M. Hees à la présidence de la société Radio France par scrutin secret.

Pour ce qui est de l'audition, je donnerai la parole à M. Hees pour une déclaration liminaire. Interviendront ensuite pour poser leurs questions le président de la commission, les porte-parole des groupes, puis les députés qui le demandent.