Intervention de Guy Geoffroy

a estimé que tout texte qui encourage le pluralisme doit être soutenu. Cette proposition de loi, qui ne présente aucun caractère conjoncturel, entre dans ce cadre et ne peut donc que recevoir l'ensemble des suffrages.

Article unique (article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Conditions d'éligibilité à la première fraction de l'aide publique aux partis et groupements politiques :

La Commission a adopté l'article unique de la proposition de loi sans modification.