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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 23 octobre 2007 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

a estimé que la justification même du dépôt de cette proposition de loi tenait davantage à des facteurs conjoncturels qu'aux questions de principe développées par le rapporteur, jugeant à ce titre l'exposé des motifs de la proposition plus explicite.

S'il a déclaré comprendre l'objet du texte, qu'il a cependant estimé peu glorieux, il a regretté que l'occasion n'ait pas été saisie d'y inclure des dispositions améliorant le système de financement des partis politiques dans son ensemble. Il a ainsi regretté qu'à la veille de l'examen d'un texte modifiant le statut de la Polynésie Française, la présente proposition de loi n'ait pas contenu des dispositions pour adapter le régime de financement des partis politiques polynésiens à la situation particulière de cet archipel aussi étendu que l'Europe, notamment par l'inclusion d'un système de remboursement des frais de déplacements.

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