Intervention de Christine Lagarde

a tenu à remercier les intervenants pour la qualité de leurs questions qui constituent une aide et permettent d'avancer. C'est un bel exemple de collaboration entre une commission de très haut niveau et le Gouvernement.

A la question de la « double paire d'yeux », dans le domaine de l'activité d'un trader, elle a déclaré qu'elle n'était pas la plus à même de répondre. C'est plutôt à ceux qui seront interrogés demain par la commission, comme le président de la commission bancaire ou même la vice-présidente de l'Association française des banques, de le faire.

Le travail d'un trader est souvent fondé sur la réactivité et la rapidité. Si ces mécanismes de fonctionnement sont compatibles avec le principe de la « double paire d'yeux », c'est très bien, mais il n'est pas sûr que cela soit suffisant.

Les ratios de solvabilité relèvent-ils des préconisations de marché ou du politique ? Ils relèvent clairement du politique, dans la mesure où l'on transpose des directives européennes, ce qui constitue un acte politique.

Les parlements nationaux pourraient-il jouer un rôle en amont des directives ? Ce serait tout à fait pertinent et approprié. Il est exact qu'au moment de la transposition d'une directive, tout le travail a déjà été élaboré par divers services. Les parlements nationaux doivent pouvoir eux aussi intervenir dans le travail préparatoire.

Mme le ministre a remarqué que de nombreux commissaires se sont interrogés sur la nature de l'information, sur le moment de l'information, sur son destinataire et sur ce qu'elle pensait du processus et du délai. Il est exact qu'il eut été plus efficace et probablement plus approprié que le Gouvernement fût informé avant mercredi matin à huit heures, moment où Daniel Bouton l'a mise au courant. Elle peut comprendre le raisonnement qui a amené à décider de ne pas informer l'autorité gouvernementale au regard, non pas du délit d'initié, mais plutôt au regard du risque que pouvait faire courir à la place la divulgation de l'information.

Le Président Didier Migaud a demandé quels risques auraient été encourus si le Président de la République et le ministre des Finances avaient été prévenus.