Intervention de Jean-Pierre Balligand

s'est déclaré un peu surpris qu'on découvre aujourd'hui seulement l'inefficience du dispositif des comités d'audit. La commission des finances s'en était déjà inquiétée. Or ce n'est pas qu'aux banquiers de régler cette affaire, c'est aussi aux politiques.

Il a remarqué que lorsqu'il y a des « coups de chauffe », on laisse bien parler le Parlement, mais qu'à chaque fois, les banquiers tiennent le même discours : nous allons nous-même faire la police, inutile de légiférer et de mettre en place des dispositifs trop contraignants. Ainsi, dans le système français, et sans doute européen, les dispositifs ne sont pas à la hauteur du diagnostic et des faits.

Quel est le niveau d'autonomie des comités d'audit par rapport aux PDG ? Il faudra bien à un moment donné avancer sur cette question. On sait bien, dans les banques, que le statut de ceux qui travaillent dans le front office n'a rien à voir avec le statut de ceux qui travaillent dans le back-office, qui sont très dépréciés. Sans une vraie philosophie du back-office et de sa fonction de contrôle, il n'y a pas de contre-pouvoir.

M. Balligand a suggéré que l'on regarde d'un peu plus près la question du résultat brut et du résultat net. Dans les comités d'audit, on n'examine que le résultat net, et on n'a donc aucune idée des volumes.

Il a terminé en évoquant la commission bancaire et les ratios de solvabilité, soulignant le manque de communication. La Société Générale n'est, d'ailleurs, sans doute pas la banque qui est le plus en péril.

Les ratios de solvabilité sont tout de même fondamentaux et, à un certain moment, il faut tirer la sonnette d'alarme. Il faut disposer de systèmes d'alerte capables de fonctionner, avant que ça n'explose.