Intervention de Frédéric Lefebvre

a souhaité revenir sur les initiatives à prendre pour améliorer les systèmes de contrôle.

Il a d'abord évoqué l'obligation « morale » de prévenir les autorités gouvernementales. On ne peut pas parler d'obligation légale quand il s'agit d'une banque privée. Pour autant, lorsque les autorités bancaires sont saisies et à partir d'un certain montant, ne pourrait-on réfléchir à une sorte d'obligation légale ?

Il a ensuite abordé la question du contrôle interne. L'article 511-41 du code monétaire et financier est extrêmement flou. Selon cet article, «  Les établissements de crédit doivent également disposer d'un système de contrôle adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités ». C'est un peu court quand il s'agit d'opérations de marché.

M. Lefebvre a précisé qu'il a eu l'occasion de proposer, au nom de l'UMP, l'étanchéité entre les fonctions de contrôle et les traders. Il s'est demandé si on ne pourrait pas imaginer un système de contrôle interne qui assure une séparation complète et un rattachement hiérarchique distinct entre les opérateurs et les services post-marché.

Il serait peut-être bon de compléter le code monétaire et financier. C'est au législateur de prévoir un certain nombre de dispositions obligatoires qui s'imposent à toutes les banques. La Société Générale était considérée comme étant la banque ayant les meilleurs systèmes de contrôle. Or il semble bien qu'il faille améliorer les systèmes de contrôles internes.