Intervention de Jean Launay

a souhaité que Mme le ministre confirme que des alertes ont été adressées à la Société Générale par des gestionnaires de marché. Si tel est le cas, en connaît-elle le contenu ? De telles alertes sont-elles fréquentes ? Les régulateurs ont-ils également été alertés à cette occasion ? Quelles suites y ont-ils apporté ?

Est-il par ailleurs apparu dans le cadre du rapport que les appels de marge ne permettaient pas à la Société Générale d'être alertée de l'ampleur des positions prises et de qui les déclenchait ?

Le gouverneur de la Banque de France a reconnu que les codes informatiques ne sont pas dans le champ des investigations de la commission bancaire. Aujourd'hui, il admet la nécessité pour la commission de se mettre au travail sur ce qu'il appelle les « questions fondamentales ». Quelle est l'appréciation de Mme le ministre à ce propos ? S'agissant du contrôle interne des délégations et des limites fixées aux opérateurs, il semble que la commission bancaire n'ait pas contrôlé les procédures internes de la banque. Y a-t-il eu là défaillance du régulateur ?