Intervention de Hervé Mariton

a observé que Mme le ministre a traité de la nécessité de renforcer le pouvoir de sanction de la commission bancaire et de rendre sa démarche plus systématique, mais qu'elle n'a pas complètement répondu à la question de Didier Migaud sur la capacité d'expertise de cette commission, ainsi que de l'administration de Bercy. L'État est-il outillé pour analyser de telles situations et en tirer les conséquences ?

La Société Générale a-t-elle par ailleurs réagi aux critiques quant à l'insuffisance de ses contrôles internes ? Que dit-elle du fait qu'elle n'a pas su prendre en compte un certain nombre de signaux ?

La quatrième préconisation du rapport porte sur les délais d'information. Quels auraient été les avantages et les inconvénients que le gouvernement fût informé plus tôt ? Cette préconisation doit-elle connaître une traduction réglementaire ? S'agit-il d'informer d'autres autorités publiques ?

Jusqu'où le Gouvernement doit-il tirer les conséquences de cette crise ? Au-delà de la convocation des présidents des comités d'audit qu'a annoncée le ministre, quelles décisions pourraient être prises ?

Il est vrai que l'on distingue, dans le débat politique, crise financière et économie réelle. Ne faudrait-il pas faire désormais oeuvre de pédagogie pour montrer que cette séparation n'est peut-être pas aussi profonde qu'on le dit ?