Intervention de Jérôme Cahuzac

a relevé qu'il semble que deux banques américaines ont été sollicitées pour contribuer à la recapitalisation de la Société Générale, antérieurement au moment où Mme le ministre elle-même a été informée. Or l'une des raisons invoquées par les dirigeants de la banque pour ne pas avoir informé les autorités politiques françaises tient au risque de délit d'initié. Mme le ministre juge-t-elle cette explication légitime ? À défaut, estime–t–elle qu'il eût été préférable qu'elle-même, le Premier ministre et le Président de la République eussent été informés plus tôt ?

Il semble par ailleurs qu'un administrateur de la Société Générale a cédé 120 millions de titres dans les jours précédant la crise. Mme le ministre estime-t-elle nécessaire de saisir le procureur pour qu'une enquête préliminaire soit ouverte afin de vérifier s'il y a eu ou non délit d'initié ?

Une fois les autorités politiques informées, le Président de la République a fait une déclaration sur la situation de M. Daniel Bouton. Mme le ministre peut-elle préciser de quels moyens dispose le gouvernement pour obtenir que le PDG d'une telle société mette fin à ses fonctions ? Augurant de la réponse qui lui sera faite, M. Cahuzac s'interroge dès lors sur l'utilité de propos qui ne peuvent déboucher sur rien.

Il a été déclaré également de façon très virile que le Gouvernement ferait obstacle à la prise de contrôle de la Société générale par une entreprise étrangère, mais, là aussi, on peut s'interroger sur les moyens dont il dispose pour l'empêcher.

On a également dit qu'il était anormal que le Gouvernement n'ait pas été informé en temps voulu des difficultés d'une entreprise privée. Dans quel délai cela devrait-il être fait et pour quel type de difficultés ?

Mme le ministre a évoqué celui qui semble être le fautif sans le nommer et sans le qualifier de fraudeur, ni de « terroriste », comme l'aurait appelé Daniel Bouton. En présentant son rapport, Mme le ministre n'a pas non plus fait usage du mot « fraude ». Peut-elle confirmer qu'en première analyse, s'il y a eu des erreurs, il n'y a pas eu de fraude ? Estime-t-elle qu'un homme seul a pu prendre des positions d'un tel niveau ?

L'été dernier comme lors de l'examen du budget, les députés socialistes ont interrogé le ministre sur les conséquences éventuelles de la crise des subprimes sur l'économie française. Elle a alors répondu qu'il n'y en aurait vraisemblablement pas, en tout cas que la croissance n'en pâtirait pas en 2008. Le rapporteur général vient de faire part de ses craintes quant à l'investissement et à la consommation. Mme le ministre peut-elle aujourd'hui indiquer si, en 2008, l'économie française risque d'être affectée par cette crise des subprimes et dans quelles proportions ? Si ces proportions sont importantes, que compte-t-elle faire ?