Intervention de Jérôme Chartier

a rappelé que c'est parce que personne ne peut empêcher un pilote de faire faire un looping à son avion ou de se suicider que l'on a créé la double commande, avec un pilote et un copilote. Dans le domaine bancaire, il apparaît qu'un trader qui a envie de « planter sa position » peut parfaitement le faire. Or le trader travaille seul, il ne partage jamais ses informations. Ne conviendrait-il donc pas d'instaurer l'obligation d'une double décision d'engagement au sein d'une équipe constituée d'au moins deux traders ?

S'il est toujours bon d'améliorer le contrôle, le rapporteur général a insisté sur la nécessité de le faire au niveau mondial. Les ratios de solvabilité mis en place par la banque des règlements internationaux sont une bonne chose. D'ailleurs, la BRI pourrait tout aussi bien que le FMI jouer le rôle de gendarme mondial des marchés de capitaux, d'autant que son conseil d'administration est composé des gouverneurs de banques centrales. Toutefois, à la lumière de la crise des subprimes, on peut se demander si la détermination de ces ratios de solvabilité doit relever du pouvoir politique ou des acteurs des marchés financiers.

S'agissant de la façon dont le Gouvernement a été informé de la crise survenue à la Société Générale, le rapport souligne que le secret absolu devait être respecté, mais il précise également qu'il aurait été sans doute souhaitable que le Gouvernement fût informé avant le mercredi 23 janvier. C'est ce que l'on peut penser en effet, compte tenu de l'ampleur de la crise, d'autant qu'entre le samedi et le mercredi, 11 à 12 millions de titres de la Société Générale, soit deux fois le volume habituel, ont été échangés.

Mme le ministre confirme-t-elle qu'elle aurait jugé préférable qu'elle-même, qui a l'habitude de pratiquer le secret professionnel à très haut niveau et qui est consciente de ses responsabilités, soit informée au plus tôt, c'est-à-dire dès le dimanche ? Par ailleurs, compte tenu du niveau des cessions de titres, pense-t-elle que d'autres personnes ont pu bénéficier d'informations privilégiées qui leur ont permis de vendre plus tôt que d'autres ?

Le Président Didier Migaud s'est aussi demandé si, compte tenu de l'importance des mouvements enregistrés pendant ces trois jours, le Trésor n'aurait pas dû également être informé.