Intervention de Christine Lagarde

a souhaité revenir sur le rôle de la commission bancaire, sur la nature, la pertinence et l'efficacité des contrôles.

Il y a un contrôle continu des risques avec remontée d'information tous les trimestres ainsi que des contrôles inopinés effectués sur place par la commission bancaire. Celle-ci met en garde et envoie des lettres de suivi, mais elle ne peut pas être derrière tous les mandataires sociaux ni, surtout, sur le terrain, derrière les présidents de comités d'audit, les déontologues et les responsables des divisions de contrôle des risques. Or ce qui est important, c'est précisément la mise en oeuvre sur le terrain dans chacune des déclinaisons d'opérations.

Le renforcement des pouvoirs de sanction financière par la commission bancaire est une voie utile. Mais celle-ci devra aussi examiner à l'aune de ce qui s'est passé à la Société Générale, la façon dont ses contrôles devront être améliorés, en particulier en liant plus systématiquement et dans un délai plus court contrôle, lettre de suivi et vérification, sur place et sur pièces, que les recommandations ont bien été suivies d'effets.

S'agissant de l'idée selon laquelle il y aurait eu une tolérance tant que la banque gagnait de l'argent, on s'aperçoit qu'il y a eu en fait des enchaînements de circonstances : à chaque fois que la personne était interrogée, elle aurait expliqué qu'elle s'était trompée dans sa compensation, qu'il y avait eu une erreur de contrepartie. C'est plutôt l'absence de questionnement sur la véracité de ces excuses qui est en cause que le fait de savoir si le résultat était positif ou négatif. C'est du moins ce qui semble ressortir pour l'heure.

Le Président Didier Migaud a évoqué la formation spécialisée des contrôleurs et la nécessité d'une forte technicité pour qu'ils comprennent ce qui se passe ; Gilles Carrez a plutôt insisté sur le caractère extrêmement sophistiqué des produits et sur la nécessité d'améliorer constamment la réglementation ainsi que les contrôles internes et externes. En fait il s'agit du même sujet : la sophistication des produits et la nécessité pour les banques de diversifier leurs activités, donc de gérer des risques important, en se fondant de plus en plus sur la modélisation mathématique, ce qui nécessite une formation continue des traders, du middle et du back office, mais aussi des contrôleurs. Dans ce contexte, le législateur national et européen doit anticiper le plus possible.

En effet, Bâle II a été conclu en 2004, transposé en 2006, appliqué en 2008 et l'on est déjà un peu en retard par rapport à la sophistication de certains produits. Les régulateurs du G10 vont donc déjà devoir envisager une évolution, voire un Bâle III. Cependant il faut aussi veiller à ce que le cadre de régulation soit suffisamment prévisible pour que les opérateurs puissent se l'approprier. Il faut donc à la fois fixer les grands principes et anticiper les modifications de détail : c'est un exercice difficile mais dont on perçoit l'ardente nécessité au regard des risques.

L'initiative du FMI est un projet intéressant dont le Président de la République s'est saisi le 16 août, en écrivant à Angela Merkel, alors présidente du G7 et de l'Union européenne, afin qu'elle mette ce sujet à l'ordre du jour, pour que le G7 fasse des propositions sur la transparence, la gouvernance, la régulation approfondie, la meilleure coordination entre les régulateurs. Le processus est donc lancé depuis la crise des subprimes au cours de cette fameuse semaine du 9 au 16 août, mais il présente un intérêt tout particulier au regard de la situation de la Société générale en France. Gordon Brown a souhaité relancer cette initiative lors de la réunion de la semaine dernière et le FMI fera certainement des propositions en la matière.

Les derniers chiffres disponibles, qui datent de fin novembre 2007, n'indiquent pas de resserrement du crédit aux entreprises. Le Gouvernement suit la situation au jour le jour pour s'assurer que le crédit aux PME ne se resserre pas, comme les banques s'y étaient d'ailleurs engagées.

S'agissant plus généralement du risque de transmission de la crise financière à l'économie réelle, on peut considérer que si le gouvernement américain a décidé de lancer un plan de soutien à l'économie à hauteur de 150 milliards de dollars, soit 1 % du PIB, c'est qu'il anticipe un tel effet, donc un risque de ralentissement de l'économie réelle. On peut toutefois observer que cette transmission a été très faible sur les marchés des pays émergents, dont les taux de croissance continuent à tirer la demande mondiale, qui devrait être par conséquent assez peu affectée.