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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Il s'agit d'une modification dénuée de conséquence juridique. Le titre y perdrait en précision ce qu'il gagnerait en portée symbolique. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

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