Intervention de Patrice Calméjane

Je vous propose de créer une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, comprenant notamment des représentants des ministres chargés de la défense, de la santé, de l'outre-mer et des affaires étrangères, le président du Gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l'Assemblée de Polynésie française ou son représentant, deux députés, deux sénateurs, cinq représentants des associations représentatives des victimes des essais nucléaires ainsi que quatre personnalités qualifiées. Réunie au moins deux fois par an par le ministre de la défense, elle serait consultée sur le suivi de l'application de la loi ainsi que sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. À ce titre, elle pourrait adresser des recommandations au ministre de la défense et au Parlement. La liste des membres, leurs modalités de désignation et les principes de fonctionnement de la commission sont renvoyés à un décret en Conseil d'État.

Cet amendement, qui s'inspire du travail du groupe parlementaire en lien avec le Médiateur de la République, répond aux préoccupations des associations de victimes.