Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Michel Voisin

Il n'est pas possible, juridiquement, que les associations soient à la fois juges et parties.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact