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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Ces amendements visent à assurer la représentation des associations de victimes au sein du comité d'indemnisation. Il est en effet souhaitable de s'appuyer sur leur bonne connaissance des situations vécues par les intéressés. Le comité ne doit pas être constitué exclusivement de juristes et de scientifiques.

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