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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Il s'agit, comme je viens de l'indiquer, de porter à huit mois les délais d'instruction pendant l'année suivant la promulgation de la loi.

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