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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Le comité n'ayant pas de personnalité juridique ni de caractère juridictionnel, il ne peut pas décider. Ce pouvoir appartient exclusivement au ministre, dont la décision peut être attaquée. Avis défavorable.

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