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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous proposons qu'il revienne au comité, si les conditions d'indemnisation sont réunies, de présenter une offre à l'intéressé. Il disposerait pour cela d'un délai de quatre mois, sauf nécessité d'investigation complémentaire.

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