Intervention de Patrice Calméjane
Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patrice Calméjane, rapporteur :Ces trois amendements visent à compléter l'alinéa 4. J'invite ses auteurs à les retirer et à se rallier au mien car il semble plus pertinent de faire figurer l'obligation d'une démarche contradictoire après l'alinéa 5.
