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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Je vous propose de ne pas adopter les amendements de suppression de l'alinéa 3 mais d'y remplacer le mot « existant » par le mot « possible ».

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