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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Dans la phrase indiquant que le comité examine si le lien de causalité « peut être regardé comme existant », je suggère de remplacer le mot « existant » par le mot « probable » ou le mot « possible ».

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