Intervention de Jean-Patrick Gille

Cela n'empêche pas de l'améliorer ! Même si cette sorte de clause additionnelle n'est pas écrite, nous craignons que ne soient indemnisées que les personnes ayant participé à un essai qui a donné lieu à un accident. Pour notre part, nous considérons que des personnes ont pu être irradiées à l'occasion d'essais qui se sont passés normalement. Je salue l'honnêteté du rapporteur qui a parlé de quasi-présomption. Il serait plus simple d'énoncer clairement le mot présomption, ce qui n'induirait pas pour autant une automaticité de l'indemnisation.