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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous en venons au fameux débat sur la présomption du lien de causalité. J'ai bien entendu vos réponses, monsieur le ministre, mais je ne suis pas convaincu. Contrairement à ce que vous laissez entendre, présumer le lien de causalité ne signifie pas que toute personne atteinte d'un cancer devra bénéficier d'une réparation mais que l'État devra apporter la preuve de l'absence de relation entre l'exposition et la maladie.

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