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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à éviter toute ambiguïté quant à la faculté des ayants droit à demander une réparation au titre de la pathologie dont leur proche est décédé.

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