Intervention de Patrice Calméjane

Pour l'amiante, si un fonds a été créé, c'est que la responsabilité était diffuse. Il en va autrement ici : l'État est responsable, c'est donc le budget du ministère de la défense qui doit financer les réparations.

Nous créons une indemnisation, mais nous ne faisons pas évoluer les droits à la retraite car on risquerait de créer des distorsions avec les salariés qui travaillent aujourd'hui dans le secteur nucléaire et qui sont exposés régulièrement.

La juridiction compétente est le tribunal administratif et il n'y a pas lieu de changer. Il reste à préciser la solution qui sera retenue pour les personnes vivant en Polynésie française.

Il ne serait pas opportun de faire entrer les associations dans le comité d'indemnisation. Au-delà du problème de représentativité, cela risquerait de ralentir la procédure, au détriment des victimes.

Les périodes fixées à l'article 2 sont assez longues et vont au-delà des dates où les essais ont eu lieu.

Madame Adam, un souffle n'est pas forcément porteur de particules radioactives. Dans le cas d'une éruption volcanique, on peut par exemple ressentir le souffle sans pour autant recevoir de cendres.

Si la charge de la preuve était inversée, nous nous retrouverions peut-être avec 50 000 ou 100 00 dossiers ; le comité d'indemnisation serait alors encombré et les procédures ralenties. Les associations l'ont bien compris. Nous ne les écartons pas pour autant, comme nous le verrons avec les amendements sur la commission de suivi.