Intervention de Hervé Morin

Monsieur Voisin, depuis 2002, Mme Michèle Alliot-Marie avait commandé un rapport à l'autorité de sûreté nucléaire et à la délégation à la sûreté nucléaire de défense. Il a démontré que certains tirs avaient donné lieu à des fuites ou à des retombées et c'est notamment sur cette base que nous avons élaboré le projet de loi. Par ailleurs, il est temps de mettre fin à un système de procédures aléatoires, longues, donnant lieu à des jurisprudences différentes.