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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 17 juin 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Monsieur Voisin, depuis 2002, Mme Michèle Alliot-Marie avait commandé un rapport à l'autorité de sûreté nucléaire et à la délégation à la sûreté nucléaire de défense. Il a démontré que certains tirs avaient donné lieu à des fuites ou à des retombées et c'est notamment sur cette base que nous avons élaboré le projet de loi. Par ailleurs, il est temps de mettre fin à un système de procédures aléatoires, longues, donnant lieu à des jurisprudences différentes.

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