Intervention de Jean-Jacques Candelier

C'est avec beaucoup de satisfaction que je vois arriver ce projet de loi. Il ne faut jamais désespérer ! Mais sur les quatorze amendements que Maxime Gremetz et moi avions déposés, il en reste sept. Sans doute ont-ils été victimes de l'article 40 de la Constitution…

De 1960 à 1996, la France a effectué 210 tirs atmosphériques ou souterrains, dans le Sahara et en Polynésie. 14 essais ont posé des problèmes. Au total, 150 000 personnes ont pu être exposées à des rayonnements ionisants. Selon le ministère de la défense, le nombre de victimes serait compris entre 300 et 400. Les 10 millions d'euros inscrits au budget 2009 me semblent insuffisants.

Des députés de tous bords, le Médiateur de la République et les associations se sont penchés sur le texte proposé par le Gouvernement et sont souvent arrivés à des conclusions communes quant aux amendements qu'il conviendrait d'adopter. Un fonds d'indemnisation similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante, dans lequel siégeraient les associations, et une commission nationale de suivi font partie des principales revendications.

J'espère que nous allons aboutir à un texte satisfaisant, permettant d'apporter sans plus attendre une réparation aux victimes des essais nucléaires.