Intervention de Gilbert Le Bris

Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions des personnes qui étaient touchées et il est bon qu'un texte vienne enfin en discussion. Il faut que le mécanisme d'indemnisation soit à la fois juste, équitable et rapide.

La période d'exposition aux rayonnements ionisants prise en compte doit s'étendre, au-delà de la période des essais, à celle du démantèlement. Et même hors de ces périodes, il doit être possible de faire jouer l'indemnisation, la charge de la preuve incombant bien sûr dans ce cas au pétitionnaire. Pendant la période retenue, il est très important qu'il y ait présomption du lien de causalité ; cette inversion de la charge de la preuve devrait permettre d'apporter une solution à nombre de cas.

Il nous est proposé de créer un comité d'indemnisation pour juger du préjudice ; je pense qu'un fonds spécifique d'indemnisation inspiré du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et alimenté par le ministère de la défense aurait été préférable.

S'agissant enfin du droit de recours, il serait nécessaire de préciser s'il s'agit de recours pour excès de pouvoir ou de recours en plein contentieux.