Intervention de Guy Teissier

Nous sommes réunis cet après-midi en présence de M. le ministre de la défense pour examiner un texte qui est l'aboutissement d'un travail long et approfondi. À l'occasion de la proposition de loi défendue par Mme Christiane Taubira en novembre dernier, le Gouvernement s'était engagé à déposer un projet. Un groupe de travail, auquel a notamment participé notre collègue Christian Ménard, a été mis en place. Ce texte était attendu avec impatience par les victimes, ce qui justifie que nous l'examinions au plus vite. M. Patrice Calméjane, que nous avons désigné comme rapporteur le 3 juin dernier, a dû travailler dans l'urgence.