Intervention de Jean-Paul Anciaux

a estimé qu'une réflexion sur le logement étudiant à laquelle les CROUS doivent être associés pourrait constituer un axe de travail futur de la sous-commission

Dans ses réponses aux différents intervenants, M. Michel Piron a précisé que :

– la question d'une meilleure adéquation des crédits de paiement aux autorisations d'engagement constituait un problème réel qui pouvait peut-être être résolu en faisant évoluer la gouvernance vers une globalisation des enveloppes décentralisées ;

– la politique en faveur du logement doit se situer dans une perspective à long terme ; seule une distanciation permettra d'apprécier la portée effective des délégations des aides à la pierre ;

– lors de l'examen de la loi portant engagement national pour le logement, le Parlement a adopté un amendement prévoyant le dépôt d'un rapport d'évaluation des politiques fiscales par le Gouvernement ;

– l'impact sur la collecte et l'utilisation des fonds provenant du livret A pourrait faire l'objet d'un débat contradictoire des différents acteurs devant la sous-commission ;

– le taux français de propriétaires se situe dans la moyenne européenne, mais celui-ci ne reflète pas les disparités importantes selon les parties du territoire national ;

– la sous-commission pourrait, à juste titre, consacrer une de ses réunions à la question du logement étudiant.

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La commission a ensuite entendu M. Pierre Lasbordes sur le programme européen de radionavigation par satellite – Galileo.