Intervention de Michel Piron

a indiqué que la sous-commission, qui compte vingt et un membres, s'était fixée comme fil conducteur de ses travaux d'auditionner des interlocuteurs susceptibles de lui permettre d'établir un diagnostic sur la politique du logement qui s'inscrit avant tout dans une perspective à moyen et long terme.

Elle a entendu le président de l'Agence nationale de l'habitat qui a notamment fait part du souci d'efficacité de l'Agence qui pouvait se mesurer à partir de la rapidité de consommation des crédits dont elle est dotée et qui a rappelé qu'elle menait désormais des actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des travaux visant à la réduction de la consommation d'énergie.

Lors de son audition, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a permis de mesurer combien il était important d'avoir une administration efficiente pour mettre en oeuvre efficacement une politique volontariste, notamment pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable. La question de la collecte et de l'utilisation des fonds en provenance du livret A paraît difficile à apprécier et l'audition de M. Michel Camdessus, auteur d'un rapport sur cette question, doit être envisagée. La vente de logement HLM a concerné 4 639 personnes en 2006.

Il ressort de l'audition du délégué interministériel à la ville que ce domaine demeure particulièrement complexe : il y a tout lieu de s'interroger, compte tenu de la diversité du territoire et des acteurs, sur l'existence d'une politique de la ville ou des politiques des villes. L'action de la délégation concerne 495 contrats urbains de cohésion sociale et couvre 2 200 quartiers.

Le directeur de l'ANRU a rappelé devant la sous-commission quels étaient les contributeurs de l'Agence : État, collecteurs du 1 % logement, Caisse des dépôts et consignations, collectivités locales, notamment. On regrette, malgré des actions qui concernent 386 quartiers et environ 2,7 millions d'habitants, une certaine lourdeur des procédures de mise en oeuvre des projets qui incite à s'interroger sur l'utilité d'instituer un effort de décentralisation de la gestion des crédits.

La sous-commission a également entendu le préfet de la région Île-de-France sur la notion de gouvernance de la politique de la construction et du logement en région parisienne. L'enchevêtrement des intervenants et des actions permet difficilement d'apporter une réponse au triptyque lieu d'habitation – lieu de travail – moyen de transport auquel est confrontée la population francilienne. En l'absence de clarification de la gouvernance, l'État pourrait être conduit à prendre des responsabilités, mais d'autres options sont possibles, notamment, à l'instar du Grand-Londres, l'institution d'un maire du Grand-Paris.

Par ailleurs les deux rapporteurs d'application de la loi portant engagement national pour le logement (ENL) ont effectué une visite de logements « conventionnés ANAH » à Orléans : ce déplacement fut riche d'enseignements qui illustreront le rapport qu'ils déposeront ultérieurement.

Au terme de ces premiers mois de travail, les membres de la sous-commission semblent s'accorder sur le fait que l'hétérogénéité des situations sur le territoire appelle une diversité des réponses à apporter, passant par une déclinaison territoriale de la politique définie au niveau national.