Intervention de Charles de Courson
Réunion du 5 décembre 2007 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :a expliqué que son amendement a pour objet de laisser le temps de la concertation sur la nécessaire réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Il a souhaité distinguer l'objet de l'amendement qu'il avait déposé de ceux examinés, sur la base du rapport d'information déposé le mois dernier par le sénateur Joël Bourdin.
La Commission a repoussé les amendements nos 75, 93, 144 et 172.
La Commission a enfin repoussé successivement :
- l'amendement n° 65 présenté par M. Marc Le Fur,
- et l'amendement n° 78 présenté par M. Lionel Tardy.
Article 23 : Transposition de la directive 200396CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 142, 129, 131 et 130 du Rapporteur général.
La Commission a ensuite examiné l'amendement n° 108 présenté par M. Michel Bouvard, tendant à relever le taux de la taxe intérieure sur la consommation de fioul lourd à 1,85 euro pour 100 kilogrammes.
