Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 5 décembre 2007 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :a souhaité préciser que l'amendement n° 158 diffère de celui examiné dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 parce qu'il exclut explicitement, après consultation des services des douanes, tout mélange de ces huiles végétales pures à tout autre produit.
La Commission a repoussé l'amendement n° 158.
La Commission a repoussé l'amendement n° 173 présenté par M. Jacques Bascou.
La Commission a examiné les amendements identiques nos 75, 93, 144 et 172, présentés respectivement par MM. Jean-Claude Bouchet, Jean-Paul Garraud, Gérard Voisin et Jacques Bascou, tendant à exclure la viticulture du champ d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles.
Le Rapporteur général a émis un avis défavorable, rappelant que ce débat a déjà eu lieu au cours de la semaine précédente sur un amendement présenté par M. Charles de Courson et tendant à proroger d'un an le plafonnement du montant de la part variable de la taxe expirant au 1er janvier 2008.
