Intervention de Charles de Courson

a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession.

La Commission a accepté l'amendement n° 43.

La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing.

La Commission a examiné l'amendement n° 158 présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations concernant l'utilisation d'huiles végétales pures à l'exclusion de tout mélange de ces huiles à tout autre produit.

Après avoir rappelé qu'un amendement presque identique avait été examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, le Rapporteur général s'est déclaré disposé à émettre un avis favorable à un dispositif en faveur des huiles végétales pures à la condition toutefois qu'il soit compatible avec le droit communautaire. Or, le droit communautaire interdit l'application d'un taux réduit de TVA à un carburant, qu'il soit d'origine végétale ou fossile. En revanche, il est intéressant de noter que dans le cadre de l'application de la directive 200396CE du 27 octobre 2003, il est possible d'exonérer de TIPP l'utilisation comme carburant du GPL ou du GNV.