Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Voisin

Réunion du 9 juin 2009 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Voisin, rapporteur :

Lors d'un entretien à Bruxelles, un fonctionnaire de la Commission européenne a estimé que la comitologie existait car le pouvoir politique ne remplissait pas ses obligations. Il y a là un vrai problème ».

A l'issue de ce débat, la Commission a rejeté le projet de directive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion