Intervention de Michel Mollard

Le CAP Export permettra de redonner un « coup de jeune » à nos procédures export publiques. Le CAP, je le rappelle, a été conçu initialement pour ne rien coûter aux finances publiques. Avec CAP +, on a pris la décision d'engager des fonds budgétaires, ce qui constitue une sérieuse nuance.

L'exemple des exportateurs de vin, qui vendent à des grossistes russes ou britanniques dépourvus de fonds propres, est emblématique de ce qui se passe à l'exportation aujourd'hui. S'il y a deux ans on pouvait encore supporter des encours significatifs pour ces entreprises, aujourd'hui cela n'est plus le cas. De tels blocages apparaissent dans beaucoup d'autres secteurs. Il faut bien garder en tête que la crise est pire chez nos voisins, ainsi qu'en dehors de l'Europe.

C'est pourquoi, même si le dispositif « CAP Export » coûte peu, voire rien, aux finances publiques, pourvu que la tarification soit adaptée, et donne de l'air aux exportateurs français, l'extension du CAP + à l'export doit être envisagée avec une certaine prudence.

La question des fonds propres des TPE françaises est un vrai sujet. Je prendrai l'exemple tout à fait représentatif d'une entreprise artisanale de l'ouest de la France, dont les fonds propres s'élèvent à 3 000 euros. L'année dernière, nous garantissions 100 000 euros de crédit fournisseurs sur cette entreprise, couverture réduite à 50 000 euros pour cause de mauvais bilan ; notre engagement reste cependant dix-sept fois supérieur à celui des actionnaires, ce qui n'est pas normal. À force de faciliter, ces dernières années, la création d'entreprises, ce qui est en soi positif, on se retrouve aujourd'hui avec un problème de capitalisation insuffisante des TPE : celles-ci sont dépourvues du minimum de fonds propres nécessaire à enclencher un effet de levier, qu'il s'agisse du crédit bancaire ou du crédit fournisseurs. Je ne vois guère que l'arme fiscale pour résoudre ce problème essentiel.