Intervention de Lionel Tardy

Nous, parlementaires, aurions tout à gagner à regarder de plus près les statistiques des sociétés d'assurance-crédit car elles sont la vigie de l'économie, elles ont des données que les autres organismes n'ont pas. Sur les six derniers mois, environ 57 % des PME ont perdu des garanties, et 20 % d'entre elles ont fait l'objet de résiliations. Les assureurs-crédit ne sont pas des philanthropes et ils ont demandé une garantie de l'État. Ils l'ont obtenue avec le dispositif CAP qui prend en charge 50 % du montant des risques garantis que les assureurs considèrent comme difficiles à assurer. Mais, selon les sondages, 29 % des entreprises seulement connaissent ce dispositif et, à ma connaissance, au 9 avril, CAP couvrait 100 millions d'euros. C'est dérisoire. Comment faire en sorte que la solution, qui est bonne, soit utilisée ?

Lors de la réunion du 12 mai avec le Premier ministre, les sociétés d'assurance-crédit se sont engagées sur deux points : une plus grande transparence vis-à-vis des acheteurs et un préavis d'un mois en cas de résiliation ou de réduction de l'encours. À cet égard, où en êtes-vous ? Pourriez-vous détailler le mécanisme CAP +, qui garantira, à hauteur de 5 milliards d'euros, des risques non couverts par les assureurs ?