Intervention de Jérôme Cazes

Quand une entreprise vend à une autre entreprise, elle lui fait crédit. C'est la règle, même si la durée varie selon les métiers. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une réduction des délais de paiement pour les ramener à trente ou quarante jours en moyenne. Néanmoins, l'encours du crédit interentreprises est considérable, de l'ordre de 650 milliards d'euros. Les concours bancaires ne représentent que 20 % du crédit court terme des entreprises. De fait, les entreprises sont les banquiers de leurs clients et se posent les mêmes questions qu'eux : à qui faire crédit ? comment couvrir son risque ? comment récupérer son argent en cas de problème ? Entre 20 % et 25 % des entreprises s'adressent à des prestataires, les assureurs-crédit, qui les conseillent. Et s'ils se trompent, ils indemnisent, en général à hauteur de 90 % et aident leurs clients à recouvrer les sommes dues. Nous fournissons un service global couvrant l'ensemble du portefeuille clients de l'assuré.

En période de crise de crédit, des tensions se produisent sur le crédit interentreprises parce que les défaillances augmentent parallèlement au recul du crédit fournisseurs. Sur 100 000 entreprises, 20 000 n'en obtiennent pas en temps normal, et 30 000 en temps de crise. L'assureur-crédit n'est pas forcément en cause. Dans la majorité des cas, c'est l'entreprise elle-même qui ne veut plus faire crédit à son client parce qu'elle craint de ne pas être payée. Le principe de précaution se justifie pleinement. N'a-t-on pas rendu les banquiers responsables de la crise des subprimes parce qu'ils avaient prêté à des gens qui ne pouvaient rembourser ? Aucune entreprise n'accepte de vendre à un client qui ne la paiera pas.

La crise touche des entreprises qui perdent leur crédit mais qui pourraient s'en tirer si un coup de pouce public leur permettait de tenir jusqu'à la reprise. C'est sur ce constat que reposent les dispositifs CAP et CAP +, destinés à suppléer des entreprises jugées trop prudentes, sur le modèle des garanties mises en place pour encourager les banques à se faire crédit les unes aux autres.

S'agissant des mesures propres à l'exportation, la COFACE en est à l'origine. Notre but, conforme à la mission de service public que nous a déléguée l'État, consiste bien à aider les exportateurs. Mais les contrôles des parts étrangères conçus il y a très longtemps pour ne pas apporter d'aide publique à des entreprises étrangères ne correspondaient plus du tout à la réalité des petites entreprises qui s'approvisionnent un peu partout : les procédures que nous appliquions les décourageaient. Les importations que nous évitions étaient inférieures à ce qu'on perdait en exportations. La nouvelle approche consiste à distinguer les gros dossiers qui continuent de faire l'objet d'un contrôle du ministère de l'industrie des autres qui se voient appliquer le régime qui est celui de tous nos grands concurrents européens.