Intervention de Jacques Toubon

a observé quelques avancées au Conseil européen. D'une part, le rôle du marché intérieur comme une arme dans la compétition internationale est reconnu par le Conseil européen. C'est ce que défendait déjà la France, mais sa conception n'était pas partagée par plusieurs Etats membres où marché intérieur et libre-échange sont considérés comme étroitement liés. D'autre part, on enregistre un progrès sur les PME, ainsi que sur la cohésion sociale et territoriale.

Sur ce dernier point toutefois, il faudra aller au-delà des mots et des intentions. Il n'est en effet nullement fait mention des services publics, qui sont dans l'ensemble des Etats membres, même les plus libéraux, des instruments de la politique sociale.

S'agissant par ailleurs de la stratégie de Lisbonne, les conclusions du Conseil européen se limitent à réaffirmer le rôle des échanges de bonnes pratiques et de la méthode ouverte de coordination (MOC). C'est regrettable. La stratégie de Lisbonne continuera à n'apparaître que comme une incantation si elle continue à reposer sur l'intergouvernemental et la MOC. Il ne se passera rien, notamment sur la réduction des écarts entre les niveaux d'efforts de recherche-développement. Conformément au rapport d'étape sur « l'Europe et la mondialisation » qui vient d'être présenté par M. Laurent Cohen-Tanugi, il faut prévoir des politiques communes. De ce point de vue, la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne doit être l'occasion de donner à la stratégie de Lisbonne un véritable contenu. A défaut, et en l'absence de résultats, on continuera de mesurer dans plusieurs décennies l'écart entre la réalité et les objectifs affichés.

En réponse, le ministre est convenu de ce que la perspective d'un Small Business Act européen donne une forte visibilité à l'action de l'Union en la matière. De même, la dimension externe du marché intérieur n'est plus un tabou lorsque l'on évoque la compétitivité de l'Union. Le sommet a également reconnu la pertinence de l'utilisation des outils fiscaux, notamment la TVA, pour mener des politiques incitatives dans certains domaines.

Sur la stratégie de Lisbonne, qui doit être enrichie notamment sur l'innovation et l'éducation, le partage des rôles entre les Etats membres et l'Union doit être clarifié. Compte tenu de l'environnement économique et financier et de ce que devraient être, notamment, les grandes orientations de politique économique définies au niveau de l'Union, on ne pourra effectivement pas faire l'économie d'une coordination renforcée entre les Etats membres, au moins dans le cadre de la zone euro, à défaut de celui des Vingt-sept.

La MOC a fonctionné sur certains points, mais elle n'est pas suffisamment contraignante dès que l'on aborde, notamment, le respect des impératifs en matière d'éducation et de recherche-développement, les réformes de structure et le respect des grandes orientations précitées. Elle permet au mieux d'obtenir une convergence, mais certainement pas une véritable stratégie de compétitivité coordonnée. Il y a d'ailleurs actuellement un déséquilibre avec la coordination budgétaire et financière, qui prévoit des instruments contraignants.

Après avoir indiqué souscrire aux préoccupations exprimées par M. Jacques Toubon, M. Jérôme Lambert a évoqué les risques des fuites de carbone, mentionnés dans les conclusions du Conseil européen. Quelles pistes ont été envisagées pour les négociations internationales en la matière ? Qu'en est-il du bilan carbone ou de la possibilité de mettre en oeuvre des exceptions ou exclusions environnementales dans le cadre des règles de l'OMC ?

En ce qui concerne la situation économique et financière, parler de « crise de maturité » du système financier apparaît trop faible. La crise actuelle est grave, après plusieurs décennies de financement du déficit commercial américain par le reste du monde, entre autres. Tout semble actuellement reposer sur la confiance, plutôt que sur les fondamentaux de l'économie.

S'agissant enfin de l'Union pour la Méditerranée, les quelques lignes de la déclaration sont très succinctes. En quoi ce qui est prévu diffère-t-il du processus de Barcelone ?