Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a indiqué que le Conseil européen avait consacré ses travaux à trois sujets principaux : la stratégie de Lisbonne, le changement climatique et l'énergie, la stabilité financière.

Concernant la stratégie de Lisbonne, même s'il est certain que tous les objectifs seront loin d'être atteints en 2010, les performances économiques de l'Europe ces deux dernières années se sont améliorées : 6,5 millions d'emplois ont été créés, la croissance économique s'est accrue, les déficits publics et la dette publique ont été réduits. Cependant, en 2008, la situation sera plus délicate, en raison de la crise financière, de la hausse des cours des matières premières, de l'appréciation de l'euro et de la volatilité des taux de change. Le Conseil européen a unanimement exprimé sa préoccupation face à cette situation et il a affirmé la nécessité d'un renforcement de l'action européenne face à l'instabilité financière.

Les priorités de la stratégie de Lisbonne pour le nouveau cycle 2008-2010 restent les mêmes : le soutien à la recherche et à l'innovation, le soutien aux PME, la lutte contre le changement climatique, l'éducation et la formation. Le Conseil européen a approuvé le programme communautaire de Lisbonne qui constituera une feuille de route pour les présidences française, tchèque et suédoise en 2008-2009. Il a également indiqué son intention de lancer une réflexion sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010. Il serait souhaitable de renforcer la dimension sociale et la dimension externe de la stratégie de Lisbonne. Cette réflexion se développera pendant la présidence française, à partir des propositions contenues dans le rapport de M. Laurent Cohen-Tanugi sur l'Europe et la mondialisation.

Le changement climatique et l'énergie ont fait l'objet d'un important débat. Le Conseil européen a marqué son accord sur les engagements pris en 2007, qui sont particulièrement importants dans la perspective des conférences internationales de Poznań en 2008 et de Copenhague en 2009. Il a rappelé son attachement à un partage équitable du fardeau climatique entre les Etats membres. La France approuve l'équilibre global proposé par la Commission. Le Conseil européen a également exprimé ses préoccupations sur la question des « fuites de carbone », c'est-à-dire le risque de délocalisation des industries à forte consommation énergétique vers des Etats ayant des normes environnementales moins strictes. La France, avec l'Allemagne et les pays d'Europe centrale et orientale, sera vigilante sur ce sujet. Trois moyens d'action pourraient être utilisés : des permis gratuits, des mécanismes d'ajustement aux frontières (taxation ou défense commerciale) et des mécanismes d'incitation fiscale, comme la TVA, pour promouvoir l'utilisation de biens sobres en énergie.

Il était important que le Conseil européen donne son accord sur l'ensemble du paquet « énergie-climat » car un accord en première lecture au Parlement européen sera recherché pendant la présidence française, dont ce sera l'un des grands défis.

Sur la libéralisation du marché de l'énergie, la France et l'Allemagne souhaitent que soit retenue une option alternative aux propositions de la Commission de séparation patrimoniale. Cette option a pour objectif l'indépendance de la gestion des infrastructures et le renforcement des mécanismes de régulation.

S'agissant de la stabilité financière et des questions fiscales, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient adopté en octobre dernier une feuille de route européenne pour la stabilité financière. Lors du Conseil européen, un consensus s'est formé sur la nécessité d'agir avec prudence face à la crise financière. Il s'agit d'une crise d'un nouveau type, d'une crise de maturité d'un secteur financier ayant connu une importante vague d'innovation dans les dernières années. Il faut donc réfléchir, en lien avec le secteur bancaire et celui des assurances, sur les moyens de colmater les brèches apparues dans le système financier. Il convient de renforcer la régulation et la supervision dans le secteur bancaire, ainsi que la transparence dans le fonctionnement des établissements et des fonds. Enfin, il faut mieux encadrer les agences de notation.

La situation est très délicate. L'intervention de la Réserve fédérale américaine pour garantir des actifs rappelle la crise de 1929. Il est donc essentiel d'avoir une action plus forte au niveau européen. Cette question sera au centre de la présidence française. Il faut parvenir à une moralisation du capitalisme financier et à un recentrage des activités des banques sur le crédit à l'économie.

Le Conseil européen s'est également mis d'accord sur une stratégie européenne en direction des fonds souverains. Il faut éviter de diaboliser ces fonds, qui peuvent être utiles pour soutenir l'investissement, s'ils ne mettent en cause ni les équilibres stratégiques ni les éléments de souveraineté. Un code de bonne conduite en matière de transparence est souhaitable.

Enfin, le Conseil européen a abordé la question des paradis fiscaux. Les événements récents au Liechtenstein ont remis en lumière ce problème sur lequel la France a toujours souhaité agir avec vigueur. L'appel du Conseil « Ecofin » à une réouverture de la directive de 2005 sur la taxation de l'épargne a été repris. Un rapport de la Commission est attendu en mai prochain. Il s'agit d'un enjeu essentiel car la crédibilité de l'Union est en cause dans la lutte contre des fraudes très importantes.

Le Conseil européen a adopté une déclaration sur « le processus de Barcelone : l'Union pour la Méditerranée », qui approuve le principe de cette Union proposée par le Président de la République et présentée conjointement lors du dîner avec la chancelière allemande. Les termes du compromis franco-allemand sont repris. L'Union pour la Méditerranée (UPM) comportera une co-présidence, assurée conjointement pour deux ans par un Etat non membre de l'Union européenne et par un Etat membre, chargée de préparer les sommets, tous les deux ans, et les réunions ministérielles. La co-présidence sera assistée par un secrétariat d'une quinzaine de personnes, venant des Etats membres de l'UPM, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission. Le sommet du 13 juillet réunira les 27 Etats membres de l'Union européenne, la Commission européenne et les Etats riverains non membres de l'Union européenne.

Les projets seront sélectionnés en accord avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, ce qui diffère du processus de Barcelone. Ces projets seront en nombre limité et seront très concrets. Les projets envisagés concernent l'environnement et la dépollution de la Méditerranée, la création d'une communauté scientifique euro-méditerranéenne, d'un Erasmus euro-méditerranéen, le développement des interconnexions pour les transports et l'énergie et la sécurité du trafic maritime. Il reste un important travail diplomatique à accomplir d'ici au 13 juillet.

Enfin, s'agissant de la présidence française, dont les priorités ont déjà été présentées, le Conseil européen a posé un certain nombre de jalons : l'énergie et le climat ; les PME, avec la proposition par la Commission d'un Small Business Act européen en juin ; la réflexion sur la stratégie de Lisbonne après 2010 ; un nouvel agenda social, qui devra mettre davantage l'accent sur les services sociaux d'intérêt général et les services de santé ; les marchés financiers, sur lesquels le point sera fait au plus tard en octobre 2008. La Commission doit présenter une communication sur le pacte européen sur l'immigration et le droit d'asile. Les thèmes de la lutte contre le travail illégal, des contrôles aux frontières et du co-développement ne devraient pas poser de grandes difficultés. En revanche, il sera plus difficile de progresser en matière de droit d'asile car les traditions des Etats membres sont très différentes.