Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement est déjà satisfait par l'article 23 modifié.

L'amendement est retiré.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact