Intervention de Jean-François Lamour

Elle le leur interdit. Les marques sont mutualisées par les ligues professionnelles. Quant aux droits audiovisuels et au droit d'organisation de paris, ils sont sanctuarisés au sein des ligues professionnelles et des fédérations. L'amendement permet aux clubs professionnels de renforcer et de pérenniser leurs actifs incorporels en les cédant à tel ou tel opérateur.