Intervention de Jean-François Lamour

Les fédérations ayant obtenu le monopole du droit d'exploitation, il faut préserver les quelques actifs restant à disposition des clubs professionnels, dont nous voulons tous renforcer la compétitivité, par exemple leurs marques, le contenu de leurs bases de données et leurs images, sans pour autant que soient remis en cause les droits mutualisés par les ligues professionnelles et les fédérations. Tel est l'objet de cet amendement, qui présente l'avantage de ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour l'État.