Intervention de Henri Nayrou

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur.

Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtrise de son organisation, qu'elle peut déléguer à une ligue. Après tout, le droit de propriété est bien réel lorsque l'on vend les droits de retransmission à une chaîne de télévision ou lorsque l'on vend l'exploitation commerciale à des partenaires. La suppression de l'article 52 remettrait en cause ce dispositif.