Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

C'est un amendement de cohérence qui permet à l'ARJEL et à l'administration des douanes d'échanger spontanément des informations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion